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Accueil - Société des Droits Voisins de la Presse
Description
La Société des Droits Voisins de la Presse est l’organisme de gestion collective (OGC) français dédié à la défense des droits voisins des éditeurs et agences de presse, qui ont été consacrés par la Directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et transposés en droit français par la loi du 24 juillet 2019. C’est une société civile à but non lucratif qui fonctionne selon le principe d’une coopérative.
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fr (tld)
Scanned at
2026-06-21 09:53:18